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Definition and meaning of TRIBUNAL

Definitions

tribunal (n.m.)

1.l'ensemble des magistrats prenant part au jugement.

2.assemblée (comprenant un ou plusieurs juges) pour conduire les affaires judiciaires ; ensemble des magistrats prenant part au jugement.

3.lieu où la justice est rendue par des magistrats.

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Definition (more)

definition of TRIBUNAL (Littré)

definition of Wikipedia

Synonyms

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Phrases

Tribunal de première instance CE • Tribunal pénal international • collaborateur du tribunal • comparaître devant le tribunal • juge du tribunal de première instance • président du tribunal • saisir le tribunal d'une affaire • tribunal administratif • tribunal arbitral • tribunal civil • tribunal correctionnel • tribunal d'instance • tribunal de commerce • tribunal de grande instance • tribunal de la famille • tribunal de la pénitence • tribunal de police • tribunal des conflits • tribunal des successions • tribunal du travail • tribunal exceptionnel • tribunal inférieur • tribunal irrégulier • tribunal maritime • tribunal militaire • tribunal paritaire des baux ruraux • tribunal permanent des forces armées • tribunal populaire • tribunal pour enfants • tribunal révolutionnaire • tribunal successoral

Affaire du tribunal de Nice • Ancien tribunal de première instance de Saint-Pierre • BRussells Tribunal • Charte de Londres du Tribunal militaire international • Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel en France • Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire • Haut Tribunal militaire • Juge (tribunal de commerce) • Le Tribunal de l'impossible • Le Tribunal des corbeaux • Le Tribunal des flagrants délires • Liste des réquisitoires de Pierre Desproges au Tribunal des flagrants délires • Mallus (tribunal médiéval) • Parcours des condamnés de la prison au Tribunal révolutionnaire • Pôle financier du tribunal de Paris • Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce • Tribunal (série) • Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación • Tribunal Russell • Tribunal Russell sur la Palestine • Tribunal Russell sur le Congo • Tribunal Vivant • Tribunal administratif • Tribunal administratif (France) • Tribunal administratif (Tunisie) • Tribunal administratif de Montreuil • Tribunal administratif des Nations unies • Tribunal administratif du Conseil de l'Europe • Tribunal administratif du Québec • Tribunal administratif fédéral • Tribunal administratif fédéral (Allemagne) • Tribunal administratif fédéral (Suisse) • Tribunal arbitral du sport • Tribunal aulique • Tribunal aux armées de Paris • Tribunal canadien du commerce extérieur • Tribunal cantonal • Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève • Tribunal central • Tribunal constitutionnel • Tribunal constitutionnel (Espagne) • Tribunal constitutionnel fédéral • Tribunal correctionnel • Tribunal correctionnel (France) • Tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon) • Tribunal d'application des peines (Belgique) • Tribunal d'arrondissement • Tribunal d'arrondissement (Belgique) • Tribunal d'exception • Tribunal d'honneur • Tribunal d'honneur (roman) • Tribunal d'instance (France) • Tribunal d'opinion • Tribunal de Saverne • Tribunal de Waitangi • Tribunal de commerce • Tribunal de commerce (Belgique) • Tribunal de commerce (France) • Tribunal de grande instance • Tribunal de grande instance (France) • Tribunal de grande instance de Paris • Tribunal de grande instance de Saint-Denis • Tribunal de grande instance de Saint-Pierre • Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne • Tribunal de police • Tribunal de police (France) • Tribunal de première instance • Tribunal de première instance (Monaco) • Tribunal de première instance de l'Union européenne • Tribunal des Eaux de Valence • Tribunal des Requêtes de l'Hôtel • Tribunal des affaires de Sécurité sociale • Tribunal des conflits • Tribunal des conflits (Algérie) • Tribunal des conflits (Canton de Genève) • Tribunal des conflits (France) • Tribunal des conflits (République centrafricaine) • Tribunal des droits de la personne du Québec • Tribunal des maréchaux de France • Tribunal des prud'hommes • Tribunal du contentieux de l'incapacité • Tribunal du palais • Tribunal du travail • Tribunal du travail (Belgique) • Tribunal du travail (France) • Tribunal du travail (Monaco) • Tribunal ecclésiastique • Tribunal européen • Tribunal fédéral • Tribunal fédéral (Suisse) • Tribunal fédéral des assurances (Suisse) • Tribunal international • Tribunal international du droit de la mer • Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale • Tribunal islamique • Tribunal maritime commercial (France) • Tribunal militaire • Tribunal militaire (Suisse) • Tribunal militaire aux armées • Tribunal militaire aux armées (France) • Tribunal militaire de Dachau • Tribunal militaire international • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient • Tribunal mixte de commerce (France) • Tribunal mondial sur l'Irak • Tribunal paritaire des baux ruraux • Tribunal permanent des Peuples • Tribunal pour enfants • Tribunal prévôtal • Tribunal prévôtal (France) • Tribunal pénal fédéral (Suisse) • Tribunal pénal international • Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie • Tribunal pénal international pour le Rwanda • Tribunal révolutionnaire • Tribunal secret • Tribunal social fédéral • Tribunal spécial irakien • Tribunal spécial pour la Sierra Leone • Tribunal spécial pour la répression de la maçonnerie et du communisme • Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) • Tribunal suprême • Tribunal suprême (Espagne) • Tribunal suprême (Monaco) • Tribunal suprême de la Signature apostolique • Tribunal supérieur d'appel • Tribunal supérieur de justice d'Andalousie

Analogical dictionary

tribunal (n. m.)

assemblée[Hyper.]


tribunal (n. m.)

tribunal (édifice)[ClasseHyper.]


Le Littré (1880)

TRIBUNAL (s. m.)[tri-bu-nal, au pluriel, tribunaux]

1. Siége du juge, du magistrat. Être assis sur un tribunal.

Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d'une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d'une pauvre famille, que lorsqu'il décidait des fortunes les plus éclatantes sur le premier trône de la justice (FLÉCH. Lamoignon.)

2. Juridiction d'un magistrat ou de plusieurs qui jugent ensemble ; les magistrats mêmes. Tribunal civil. Tribunal criminel. Tribunal de première instance. Tribunal d'appel.

La justice passe du prince dans les magistrats, et du trône elle se répand dans les tribunaux (BOSSUET le Tellier.)

Un tribunal de sang te condamne au supplice (VOLT. Alz. v, 4)

Il fallut toujours rendre la justice ; point de société sans tribunal (VOLT. Hist. parl. av.-propos.)

Prendre la voie des tribunaux, avoir recours à la justice pour faire décider une affaire.

Tribunal révolutionnaire, celui qui fut établi par la Convention en 1793.

Tribunal de famille, assemblée de parents qui jugent les contestations élevées entre mari et femme, père et mère, frère et soeur, etc.

Le tribunal des maréchaux de France, l'assemblée des maréchaux de France devant laquelle se portaient certaines affaires relatives au point d'honneur.

À Rome, tribunal domestique, assemblée d'agnats présidée par le père de famille pour punir certains méfaits domestiques.

L'institution du tribunal domestique suppléa à la magistrature établie chez les Grecs (MONTESQ. Esp. VII, 10)

3. Lieu où siégent des juges.

Le peuple au tribunal précipite ses pas (VOLT. Tancr. III, 3)

4. Le tribunal de la pénitence, ou, simplement, le tribunal, le confessionnal, où le prêtre administre le sacrement de la pénitence.

Ces tribunaux de miséricorde, qui justifient ceux qui s'accusent (BOSSUET Reine d'Anglet.)

Je dois demain, je dois dans quelques jours comparaître au tribunal de la pénitence (BOURDAL. 13e dim. après la Pentecôte, Dominic. t. III, p. 374)

Et cependant vous vous retrouvez le même au sortir du tribunal (MASS. Carême, Rechute, 1)

5. Le tribunal de Dieu, la justice de Dieu.

Si, sortant du palais des rois, elle [Mme de Montausier] se fût trouvée devant le tribunal de Dieu, je ne parlerais de sa mort qu'en tremblant (FLÉCH. Mme de Mont.)

Ce fut alors qu'elle [Mme d'Aiguillon] épancha son âme devant Dieu, avant qu'elle parût devant son redoutable tribunal (FLÉCH. Aiguillon.)

6. Il se dit de la juridiction de choses morales que l'on considère comme des juges. Le tribunal de l'opinion publique, de la postérité.

L'honneur a son tribunal, et la médisance a le sien (RAYNAL Hist. phil. XIII, 5)

7. Fig. Ce qui juge en nous-mêmes. Le tribunal de la conscience.

Quel plus doux sommeil, plus libre et plus tranquille, se peut-on imaginer, que celui qui se prend après s'être recueilli de la sorte [avoir fait son examen de conscience chaque soir], avoir rendu de tels comptes devant le tribunal intérieur et s'être endormi sur de semblables méditations ? (LAMOTHE LE VAYER Vertu des païens, II, Sénèque.)

Chacun s'est fait à soi-même un tribunal où il s'est rendu l'arbitre de sa croyance (BOSSUET Reine d'Anglet.)

Le premier tribunal où il monta [M. de Lamoignon] fut celui de sa conscience pour y sonder le fond de ses intentions (FLÉCH. Lamoignon.)

8. Fig. Un tribunal de littérature, un salon où l'on s'occupe de littérature et de choses d'esprit.

J'aimerais cent fois mieux une fille simple et grossièrement élevée qu'une fille savante et bel esprit qui viendrait établir dans ma maison un tribunal de littérature dont elle se ferait la pédante (J. J. ROUSS. Ém. v.)

9. Terme d'architecture. La partie postérieure des basiliques, qui a souvent la forme d'un hémicycle.

HISTORIQUE

XVe s.Lors le commanda Pilate amener devant luy à son siege tribunal, où il se seoyt (Perceforest, t. VI, f° 123)

ÉTYMOLOGIE

Prov. et esp. tribunal ; ital. tribunale ; du lat. tribunal, dérivé de tribunus, tribun.

Wikipedia

Tribunal

                   
Page d'aide sur les redirections « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944).

Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.

Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.

La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.

L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.

Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Sommaire

  Quelques juridictions

  Europe

  Union européenne

  Belgique

  France

  Le Palais de justice de Chambéry.

  Conseil de l'Europe

  Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

  Amérique

  Canada

  Québec

  États-Unis

  International

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